L’initiative pour les glaciers a été retirée le 5 octobre 2022 au profit du contre-projet indirect (loi climat). L’UDC ayant lancé un référendum, une votation populaire sur la loi climat a donc eu lieu le 18 juin 2023. 59,1% des votants se sont prononcés en faveur de la loi climat. Depuis, l’Association suisse pour la protection du climat accompagne la mise en œuvre de la loi climat.
En février 2024, l’Association suisse pour la protection du climat a annoncé qu’elle allait lancer une nouvelle initiative populaire.

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Le changement climatique menace la survie de la civilisation humaine sur notre planète. En ce sens, l'enjeu est global. Le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de 2018 a montré que même si le réchauffement climatique n'est que de 2 degrés, les conséquences négatives sont déjà beaucoup plus graves qu'avec une hausse de 1,5 degrés (jusqu'à présent, elle est de 1 degré). Cependant, à l'heure actuelle, la plupart des pays – y compris la Suisse – sont sur une trajectoire de réchauffement de 3, 4 degrés ou plus. La Suisse à elle seule ne peut pas arrêter le réchauffement climatique. En 2015, les États membres des Nations Unies ont adopté l'accord de Paris. Il s’agit maintenant de mettre en œuvre cet accord dans chaque pays : les émissions nettes de gaz à effet de serre doivent être ramenées à zéro d'ici 2050. L'ère de l'énergie fossile doit également prendre fin avant cette date. Ceci est la principale revendication de l'Initiative pour les glaciers. Si le Conseil fédéral et le Parlement prenaient l'accord au sérieux, notre initiative populaire ne serait pas nécessaire.

Les émissions nettes de gaz à effet de serre en Suisse doivent être réduites à zéro au plus tard jusqu'en 2050. Par conséquent, l'utilisation de combustibles et carburants fossiles devra cesser au plus tard en 2050. Des exceptions sont possibles lorsqu'il n'existe pas d'alternatives techniques, à condition que ces émissions de CO2 soient compensées par des puits de carbone. Enfin, l’initiative exige que la politique climatique soit mise en œuvre de manière à la rendre socialement acceptable et à renforcer l’économie. La transformation nécessaire constitue également une opportunité pour l'économie et la société, si elle est exploitée.

L'Association suisse pour la protection du climat est une association indépendante et non partisane, fondée en 2018. Elle a décidé en janvier 2019 de lancer l’initiative pour les glaciers. L'association est indépendante mais pas isolée. Bien entendu, elle collabore avec d’autres organisations et des partis qui partagent ses objectifs. À l'instar de l'association, le comité d'initiative bénéficie d'un large soutien. Presque tous les grands partis suisses y ont un parlementaire fédéral ou une parlementaire fédérale. Les jeunes et les personnes âgées, la science et l'économie, l'agriculture et les sports d'hiver, les églises, les hommes et les femmes, de toutes les régions du pays y sont également représentés.

La disparition des glaciers est la conséquence la plus évidente du changement climatique en Suisse. Les glaciers stockent de l'eau; sans eux, les inondations menacent au moment de la fonte des neiges, tandis qu'en été, les ruisseaux et les rivières peuvent s'assécher. La plus grande partie des glaciers actuels va fondre, même si les objectifs de l'accord de Paris sont atteints. Les glaciers qui disparaissent sont un signal. Ce qui les affecte doit être évité dans d'autres domaines. Car l'enjeu ne se limite pas aux glaciers mais englobe la production alimentaire, la santé, la biodiversité, la production économique, la stabilité politique... et finalement la survie de la civilisation humaine.

En sciences de l'environnement, on parle de « sources » et de « puits » de carbone. Tout ce qui émet des gaz à effet de serre est une source. Tout ce qui absorbe les gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère est un puits. Par exemple, les forêts dont la biomasse augmente ou des sols dont le contenu en humus croît sont des puits. Cependant, il est également envisageable de stocker du CO2 dans des puits artificiels – par exemple dans des gisements de gaz naturel épuisés. Si la population humaine émet autant de gaz à effet de serre que les puits sont capables d'en absorber de l'atmosphère, l'émission nette est nulle. Le potentiel des puits naturels est toutefois limité et les puits artificiels n'ont pas encore été testés à grande échelle. Ce serait irresponsable de continuer à miser sur les combustibles fossiles dans l'espoir que le CO2 émis puisse être neutralisé plus tard par magie dans un puits quelconque.

En Suisse, la température moyenne a augmenté jusqu'à présent deux fois plus vite que la moyenne globale. Les effets sont multiples, et les étés caniculaires de 2018 ou 2003 en ont donné un aperçu. Les jours de canicule beaucoup plus nombreux entraînent des décès prématurés. Les sols qui dégèlent en haute montagne sont moins stables, ce qui entraîne plus de glissements de terrain et d'éboulements. L'épicéa a trop chaud, les forêts de protection sont en danger. Les glaciers fondent et ne peuvent plus servir de réservoirs d'eau. L'agriculture est confrontée à de longues périodes de sécheresse ; les nuisibles prolifèrent davantage. Plus il fera chaud, plus il sera difficile et coûteux de s’y adapter.

Si l'on veut limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius, les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine doivent être réduites à zéro dans le monde d'ici 2050. Cette conclusion a été présentée dans le rapport spécial du GIEC en octobre 2018. En tant que pays riche, la Suisse est tenue de faire des avancées en matière de politique climatique. Nos émissions doivent donc tomber à zéro au plus tard en 2050.

Il n'y a pas de niveau d'émission compatible avec la protection du climat. Les climatologues tablent désormais sur des « budgets ». Les budgets indiquent la quantité maximale de gaz à effet de serre qui peut encore être libérée dans l'atmosphère pour maintenir avec une certaine probabilité le réchauffement à un niveau donné. On dit souvent aujourd'hui qu'une tonne de CO2 par personne et par an est compatible avec la protection du climat. Cette affirmation est scientifiquement dépassée, car seul des émissions nettes nulles (ou inférieures à zéro) sont compatibles avec la protection du climat.

Il est actuellement moins coûteux de réduire les gaz à effet de serre à l'étranger qu'en Suisse. Un système d'échange international de quotas d'émission de CO2 est considéré comme « efficient » sur le plan économique car il permet de réduire les émissions là où cela coûte le moins cher. Cependant, nous devons éliminer toutes les émissions et le temps presse. Si nous nous facilitons la tâche en achetant des droits d'émission à l'étranger au lieu d'agir nous-mêmes, ce sera d'autant plus difficile par la suite. Si la Suisse « compense » aujourd'hui à l'étranger au lieu de reconstruire sa propre économie sans combustibles fossiles, elle maintient sa structure et transfère donc sa responsabilité à la prochaine génération.

L’initiative pour les glaciers ne dicte pas les instruments politiques : cela sera du ressort de la législation d'exécution. Seule la politique d'innovation et de technologie est explicitement prévue à alinéa 4. Bien évidemment, nous avons des idées sur la manière dont l’initiative pour les glaciers peut être mise en œuvre. Outre la politique technologique, il est également possible de réglementer la compatibilité climatique des nouvelles installations et infrastructures, les taxes incitatives, le plafonnement (« Cap and Trade »), les normes d'efficacité ou les adaptations dans des domaines tels que la politique énergétique, la politique agricole et l'aménagement du territoire. Nous décrivons les avantages et les inconvénients des instruments respectifs dans le Rapport explicatif sur l'initiative pour les glaciers.

Ce chiffre est exact. Mais si tous les États doivent réduire leurs émissions à zéro, il en va de même pour la Suisse. En tant que pays riche et innovant, nous avons une obligation spéciale tant sur le plan légal que moral. Nous pouvons décider si nous voulons faire preuve de courage – ou de lâcheté. Si nous utilisons la transition technologique nécessaire comme une opportunité, ou si nous ratons cette occasion. Réduire le changement climatique est également une question de droits humains. La Suisse, siège de la Croix-Rouge, État dépositaire des Conventions de Genève, est fière de sa tradition humanitaire. Il serait regrettable qu'elle ne remplisse pas ses obligations en matière de politique climatique. Et si la Suisse montre comment la transformation vers un monde sans combustibles fossiles et sans émissions de gaz à effet de serre peut réussir, elle rayonne au-delà de ses propres frontières.

Non. Il fut un temps – les années 1980 – où la Suisse était une pionnière de l'environnement. Mais il n'en reste pas grand-chose. Si l'on considère les émissions par habitant, la population suisse se situent à peu près dans la moyenne mondiale. Mais si l'on considère le nombre d'émissions résultant de la consommation suisse dans le monde, on s'aperçoit que la Suisse est l'un des pays où les émissions par habitant sont les plus élevées. Le fait que les émissions domestiques ne soient pas plus élevées n'est pas tant attribuable à la Suisse qu'au fait qu'il n'y a pratiquement pas d'industrie lourde en Suisse et que la production d'électricité provient principalement de l'énergie hydraulique grâce aux montagnes.

De très nombreux scénarios scientifiques montrent comment sortir des énergies fossiles – même si personne ne sait quel scénario se réalisera. Ce n’est pas une question de possibilités techniques, mais de volonté politique. Il ne sera pas facile d'abandonner la principale source d'énergie ni de convertir l'agriculture pour qu'elle élimine – idéalement – le CO2 de l'atmosphère au lieu de produire des gaz à effet de serre. Le monde sera différent. Il n'y a cependant aucune raison de penser qu'il sera pire : le changement nécessaire offre des opportunités pour l'économie, pour la société, et bien sûr pour l'environnement.

Le potentiel de production d'énergie renouvelable est énorme. Des systèmes intelligents permettent déjà une utilisation de l'énergie plus économe et efficace. Grâce à ces économies, il est possible de réduire nos besoins en énergie. Ainsi, il n'est pas nécessaire de remplacer toutes les énergies fossiles par la même quantité d'énergies renouvelables. Pour que les nouvelles technologies puissent se généraliser dans le domaine de l'énergie, il convient de renforcer les capacités, de modifier les modes de consommation et d'adapter les infrastructures et les règles institutionnelles. C'est pourquoi l'initiative pour les glaciers exige une politique active dans les domaines de l'innovation et des technologies.

Au cours des 20 dernières années, la Suisse a dépensé en moyenne plus de 7 milliards de francs par an pour l'énergie fossile. Cet argent est injecté vers des pays comme l'Arabie saoudite ou la Russie. La conversion de l'économie pour être compatible avec la protection du climat coûtera certes également de l'argent. Mais la valeur ajoutée restera largement en Suisse et créera des emplois ici. Toutes les mesures de lutte contre le changement climatique coûtent moins cher que les souffrances et les coûts causés par un changement climatique catastrophique. Selon une étude de la ZHAW datant de 2021, le potentiel de création de valeur d'un développement accéléré des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique est supérieur de plus de 80 pour cent à celui d'un développement modéré. Anton Gunzinger, professeur à l'ETH et entrepreneur, a également calculé un modèle énergétique. Selon lui, un approvisionnement en énergie qui ne dépend pas des énergies fossiles et nucléaires coûterait 1050 milliards de francs jusqu'en 2050, les deux tiers de cette somme étant dépensés en Suisse. En revanche, le maintien du statu quo coûterait 1790 milliards de francs, dont seulement 500 milliards en Suisse. Le modèle de Gunzinger permettrait de créer 200 000 emplois, le statu quo seulement 140 000.

C'est exact. Avant de disparaître complètement du marché en 2050, le mazout et l'essence deviendront plus chers. Mais pour les consommatrices et consommateurs, le facteur décisif n’est pas le prix d'un litre de mazout ou d’essence, mais le coût de ce que nous permet aujourd'hui le mazout ou l'essence, c'est-à-dire un salon douillet ou la mobilité personnelle. Si les coûts énergétiques augmentent, mais qu’une quantité moindre d’énergie permet de chauffer ou d'être mobile, on économise de l’argent. Les nouvelles technologies énergétiques peuvent remplacer les anciennes technologies basées sur les combustibles fossiles, et les énergies renouvelables deviennent de moins en moins chères par rapport au pétrole et au gaz. En outre, des politiques de transport et d'aménagement du territoire plus intelligentes pourraient créer davantage de mobilité avec moins de trafic, grâce à des itinéraires plus courts. Cependant, pour que la politique climatique ne se fasse pas aux dépens des plus pauvres, l'article 4 de l'initiative pour les glaciers prescrit qu’elle soit socialement acceptable.

La conversion technologique doit avoir lieu dans le monde entier. La Suisse peut participer à cette conversion et l'exploiter comme une opportunité – ou elle peut rester à l'écart. Si la Suisse utilise le changement comme une opportunité, par exemple en développant des technologies respectueuses du climat, elle contribue également à résoudre la crise climatique au-delà de ses frontières. Bien sûr, chaque changement connaît des gagnants et des perdants. L'industrie pétrolière doit figurer parmi les perdants. Elle va se battre, mais il n'y a aucune raison de croire que l'économie dans son ensemble en subira les conséquences. Même si les coûts de certains procédés industriels en Suisse augmentent en raison des instruments de la politique climatique, cela ne doit pas pénaliser l'économie nationale. Alinéa 4 de l'initiative pour les glaciers fournit des outils pour compenser ces inconvénients le cas échéant.

Non. C'est une tâche de taille, mais pas une exigence exagérée. Si la Suisse met en œuvre l'initiative pour les glaciers, elle exécute uniquement ce que les États membres de l'ONU ont décidé par consensus en 2015. Notre demande n'est pas extrême, mais radicale, en ce sens qu'elle s'attaque au problème à la racine.

S'il n'est pas possible de limiter le réchauffement, notre mode de vie sera drastiquement modifié par la canicule, la sécheresse, les nouveaux régimes de précipitations et les catastrophes provoquées par les tempêtes. En de nombreux endroits, c'est déjà le cas. Les mesures visant à limiter le changement climatique entraîneront elles aussi des changements de mode de vie. Ces changements peuvent cependant être planifiés et décidés; ce ne sera pas le cas des catastrophes et des mesures d'urgence. Et il n'y a aucune raison de penser que le mode de vie dans un monde respectueux du climat sera pire que le nôtre aujourd'hui. Au contraire, le rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C, publié en octobre 2018, montre que les effets d'une politique climatique ambitieuse sur les objectifs de développement de l'ONU (réduction de la pauvreté, de la faim et autres) seront majoritairement positifs.

Cette question revient sans cesse. Mais qu’est-ce que « le système » exactement ? Nous préférons parler de « systèmes » - au pluriel. Ce qui inclut par exemple le système énergétique : celui-ci doit dans tous les cas être transformé car notre approvisionnement en énergie actuel nuit au climat et va ainsi à l’encontre de la Constitution, qui requiert des sources d’énergie respectueuses de l’environnement (Art. 89). Par ailleurs, le GIEC affirme que « des changements de systèmes dans tous les secteurs de l’économie » sont nécessaires (IPCC SR1.5 SPM C.2). Certains systèmes doivent de toute manière être modifiés, d’autres peut-être pas. Une certitude demeure : nous devons agir avant même d’avoir changé le « système » - qui pourrait toujours perdurer. C’est-à-dire maintenant.

Oui. L'élevage joue également un rôle important dans l'agriculture durable. L'initiative pour les glaciers ne s'exprime pas explicitement au sujet de la production de viande. Étant donné que l'élevage produit des gaz à effet de serre, des puits doivent être disponibles pour compenser ces émissions. La législation agricole doit être plus rigoureusement axée sur l'impact environnemental. De nombreux aliments pour l'élevage suisse sont importés. La politique commerciale extérieure de la Suisse doit veiller à ce qu'aucun aliment pour animaux ne soit importé dont la production aura nécessité de défricher des forêts ou de drainer des zones humides, car la destruction de ces écosystèmes libère d'énormes quantités de gaz à effet de serre. En comparaison internationale, la consommation de viande par habitant est élevée en Suisse. Si tout la population globale voulait manger autant de viande (et de produits laitiers), la production alimentaire mondiale s'effondrerait. Une réduction de la consommation de viande par habitant est pertinente pour des raisons à la fois environnementales et sociales.

Un effort en solo aurait peu d'impact. Mais la Suisse n’agit pas seule: dans le contexte de la diplomatie internationale en matière de climat, elle s’est engagée en vertu du droit international – comme tout le monde. Tous les États doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à zéro, les pays riches plus rapidement que les autres. En février 2021, les États-Unis et le Canada se sont mis d'accord sur l'objectif de zéro émission d'ici 2050. Deux mois plus tard, l'UE a approuvé une loi uniforme sur le climat. Il prévoit également l'absence d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 et une réduction de 55 % des émissions de CO2 d'ici 2030 par rapport à 1990. Des pays comme l'Autriche et la Suède vont plus loin et veulent réduire leurs émissions à un niveau net zéro d'ici 2045, voire 2035 pour la Finlande.

La Suisse est un petit pays mais un acteur majeur du marché financier mondial. L'accord de Paris exige que les flux financiers soient eux aussi alignés sur l'objectif d'un monde sans gaz à effet de serre. Pourtant, les banques, les compagnies d'assurance et les caisses de pension suisses continuent d'investir dans des sites de production de charbon, de pétrole et de gaz. L'initiative pour les glaciers ne contient aucune disposition concernant la place financière. Son adoption et l'entrée en vigueur de la loi d'application ne se feront probablement pas avant 2028. Ce sera trop tard: les investisseurs doivent se désengager des sites d'exploitation de combustibles fossiles dès que possible.

La majeure partie des émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation suisse ne sont pas produits en Suisse, mais à l'étranger, où sont fabriqués la majorité de ces produits. C'est ce qu'on appelle les «émissions grises». L'initiative pour les glaciers ne peut pas réglementer les conditions de production dans d'autres pays. Toutefois, en vertu de l'accord de Paris, ces pays sont également tenus d'éliminer leurs émissions. Par ailleurs, alinéa 4 de l'initiative pour les glaciers permet de pallier par des mesures appropriées les inconvénients éventuels pour l'économie. De cette manière, nous évitons que les industries à forte émission ne partent simplement à l'étranger et continuent d'émettre là-bas au lieu de réduire leurs émissions.

L'article 74a proposé concrétise les objectifs de la Constitution fédérale qui n'ont pas été atteints jusqu'à présent: Art. 2: «La Confédération suisse s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles (...)». Art. 10: «Tout être humain a droit à la vie.» Art. 73: «La Confédération et les cantons œuvrent à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain.» Art. 74: «La Confédération légifère sur la protection de l'être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Elle veille à prévenir ces atteintes. Les frais de prévention et de réparation sont à la charge de ceux qui les causent.» Art. 89: «Confédération et les cantons s'emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique (…) respectueux de l'environnement (…).»

Non. Quand de telles matières sont brûlées dans des incinérateurs, elles dégagent du CO2. Ces émissions sont prévues par l’article 2 de l’initiative: elles ne sont autorisées que dans la mesure où des puits de gaz à effet de serre peuvent neutraliser les émissions en question. La fabrication de matières synthétiques nécessite du carbone. Aujourd’hui, celui-ci est issu en grande partie du pétrole. Mais on peut le remplacer par du carbone issu de déchets végétaux ou extrait de l’atmosphère.

Non, car la technologie seule ne nous sauvera pas. Elle est toutefois un facteur important. Les avancées technologiques se produisent toujours dans certaines conditions politiques. Ce que l'on appelle la dépendance au sentier empêche souvent les nouvelles techniques de percer alors qu'elles seraient avantageuses. Face à la crise climatique, une transformation technologique est nécessaire. Les conditions pour cela doivent être créées par la politique.

Un article constitutionnel a hiérarchiquement plus de valeur qu'une loi, mais un article constitutionnel demande qu’une loi d'application soit adoptée pour entrer en vigueur. Si nous soumettons l'initiative pour les glaciers au vote et que nous l'emportons, il faudrait encore élaborer une loi après la votation, ce qui pourrait prendre jusqu'à cinq années supplémentaires. Le contre-projet indirect, en revanche, peut entrer en vigueur peu après la votation.

Comme la Suisse n'a pas de juridiction constitutionnelle, le non-respect d’un article constitutionnel ne peut pas entraîner d’actions en justice, c’est notamment le défi rencontré avec l'article sur la protection des Alpes. Ainsi, l’inscription de nouveaux articles dans la Constitution n'offre en réalité qu'un avantage fictif.

L'annonce de l'UDC était prévisible. Nous sommes prêts et nous sommes certains de gagner cette votation historique pour la protection du climat. Plus de 30 000 drapeaux sont déjà accrochés dans toute la Suisse. Tous les partis (sauf l'UDC), ainsi que des associations allant des organisations environnementales à economiesuisse, les milieux scientifiques, de nombreuses entreprises et personnalités soutiennent cette proposition de compromis. L'UDC se retrouve seule avec son référendum absurde.

Par ailleurs, nous prévoyons un retrait «conditionnel». Ainsi, nous retirons l'initiative pour les glaciers, mais à la seule condition que le contre-projet indirect entre finalement en vigueur. Si le contre-projet indirect devait être rejeté dans les urnes, nous aurions la possibilité de soumettre l'initiative pour les glaciers au vote.

Il s’agit d’une loi-cadre intitulée «Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat». Elle fixe principalement des objectifs, mais contient également des mesures. Le contre-projet indirect favorise l’établissement de feuilles de route «zéro émission nette» pour les entreprises et la promotion de technologies et de processus innovants, il permet de couvrir certains risques et prévoit un programme d’incitation au remplacement des systèmes de chauffage et à l'efficacité énergétique.

Toutefois, pour une protection efficace du climat, d’autres mesures seront nécessaires, comme celles contenues dans la loi sur le CO2 et la loi sur l'énergie. Le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers prévoit également que le Conseil fédéral élabore périodiquement des projets de mise en œuvre.

La présente loi est insuffisante et arrive trop tard. La Suisse a trop attendu (comme la plupart des pays du monde) pour s'attaquer à la crise climatique. Nous ne pourrons pas rattraper ce retard, même avec la meilleure des lois.

Toutefois, cette nouvelle loi va dans la bonne direction. Les feuilles de route «zéro émission  nette» pour les entreprises, en particulier, ont le potentiel de déclencher une dynamique qui nous permettrait finalement de réduire nos émissions de gaz à effet de serre plus rapidement que prévu.

Même si l'influence de la Suisse est limitée, cela ne constitue pas une excuse: chaque pays du monde doit atteindre l’objectif «zéro émission nette», y compris les petits pays. De plus, avec cette nouvelle loi, la Suisse peut avoir un impact au-delà de ses frontières. En effet, les entreprises sont tenues d'établir des feuilles de route «zéro émission nette» sur l'ensemble de leur chaîne de valeur et elles sont soutenues dans cette démarche par la Confédération. La loi encourage également les nouvelles technologies et les processus innovants en Suisse, qui, une fois éprouvés, pourront être proposés à d’autres pays.

C’est la première fois que des fonds fédéraux seront utilisés pour la protection du climat. Il était temps! Le Conseil fédéral ou le Parlement doivent désormais planifier le budget fédéral en tenant compte de ces mesures. Ces investissements en valent la peine:

• Ces dernières années, la Suisse a dépensé en moyenne 8 milliards par an pour s’approvisionner en énergies fossiles à l'étranger. En 2022, ce montant devrait être encore plus élevé en raison de la hausse des prix sur le marché mondial. 
• Les mesures proposées concernant le remplacement des chauffages et l'efficacité énergétique créent de la valeur ajoutée en Suisse.
• La promotion de technologies et de processus innovants fait avancer l'économie dans la bonne direction.
• Sur dix ans, allouer 3,2 milliards pour protéger les conditions nécessaires à notre vie, c'est peu. En comparaison, le Parlement a adopté des dépenses supplémentaires de plusieurs milliards par an, qui serviront principalement à financer l’armée. Autre exemple: la nouvelle étape d'extension des autoroutes, contraire à la logique de réduction des émissions de CO2, devrait quant à elle coûter 4 milliards de francs.
• Le Parlement a adopté ou devrait prochainement adopter des réformes fiscales qui entraîneront une baisse des recettes. Il n'est pas honnête de se plaindre d'un côté que l'on manque d'argent et de réduire les recettes de l'autre.

Les locataires profitent également de ces investissements:

• Les coûts d'exploitation des chauffages utilisant les énergies renouvelables sont beaucoup plus bas, ce qui signifie des charges moins élevées.
• Une partie des coûts d'assainissement est prise en charge par la Confédération, les propriétaires ne peuvent donc pas les répercuter sur les locataires. La marge de manœuvre pour d'éventuelles augmentations de loyer est donc plus faible. Si les loyers augmentent malgré tout, ils seront plus que compensés par la baisse des charges. En fin de compte, les locataires paient moins pour leur logement après le changement de chauffage.

Ces interdictions sont judicieuses et importantes, mais elles n'existent aujourd'hui que dans trois cantons et n'interdisent que l’installation de nouveaux chauffages utilisant les énergies fossiles. Or, 60% de tous les chauffages fonctionnent encore au mazout ou au gaz et 7% sont des chauffages électriques à résistance (chiffres de l’Office fédéral de la statistique, 2007). Il est crucial de remplacer ces chauffages le plus rapidement possible et non pas seulement à la fin de leur durée de vie.

En 2019, pour la première fois, il y a plus de chauffages utilisant les énergies renouvelables nouvellement installés en Suisse que de chauffages utilisant les énergies fossiles. Cette tendance devrait se renforcer en 2022 en raison de la guerre en Ukraine.
En ce qui concerne le remplacement des chauffages, 2021 a marqué la première année où les systèmes utilisant les énergies renouvelables ont dépassé ceux utilisant les énergies fossiles. Même si cette tendance est réjouissante, près d'un chauffage au mazout ou au gaz sur deux est encore remplacé par un chauffage de même type. Ces chauffages resteront en service pendant au moins 20 à 25 ans et continueront à émettre du CO2. Il est donc d'autant plus important d'investir maintenant pour faire avancer rapidement cette transformation.

Cette nouvelle loi fixe des objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro, c'est-à-dire pour sortir des énergies fossiles. Elle ne porte pas sur l'augmentation des alternatives renouvelables, car cette question relève de la loi sur l'énergie. C'est pourquoi la loi-cadre sur les objectifs en matière de protection du climat ne comprend pas de mesures sur l'énergie solaire ou éolienne.

Le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers entraîne néanmoins aussi une modification de la loi sur l'énergie: c’est le programme incitant au remplacement des systèmes de chauffage et à l'efficacité énergétique.