Nouvelle « Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique »
Le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers s'appelle « Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique ». Vous trouverez le texte exact de la loi ici.
Cette loi a plusieurs objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, faciliter l’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique et s'en protéger, et orienter les flux financiers vers des investissements à faibles émissions de carbone favorisant la résilience au changement climatique. La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique est une loi-cadre. Elle fixe principalement des objectifs et des buts intermédiaires. La manière dont ces objectifs seront atteints doit être définie dans le cadre d'autres lois. Le contre-projet contient également les mesures concernant :
- la création de feuilles de route « zéro émission nette » et la promotion de l'innovation.
- un programme d'incitation au remplacement des systèmes de chauffage et à l'efficacité énergétique.
Cette loi a plusieurs objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, faciliter l’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique et s'en protéger, et orienter les flux financiers vers des investissements à faibles émissions de carbone favorisant la résilience au changement climatique. La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique est une loi-cadre. Elle fixe principalement des objectifs et des buts intermédiaires. La manière dont ces objectifs seront atteints doit être définie dans le cadre d'autres lois. Le contre-projet contient également les mesures concernant :
- la création de feuilles de route « zéro émission nette » et la promotion de l'innovation.
- un programme d'incitation au remplacement des systèmes de chauffage et à l'efficacité énergétique.
Qu'est-ce qu'un contre-projet indirect ?
Alors qu'une initiative populaire vise toujours à modifier la Constitution fédérale, un contre-projet indirect est une loi qui reprend les objectifs de l'initiative populaire. Si le parlement élabore un contre-projet indirect, il entre en vigueur après le retrait de l'initiative populaire ou si l’initiative est rejetée dans les urnes. Un contre-projet indirect peut faire l'objet d'un référendum.
Dans le cas de l'initiative pour les glaciers, le contre-projet indirect comprend deux volets : la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, ainsi que l’ajout d'un programme d'incitation au remplacement des systèmes de chauffage et à l'efficacité énergétique dans la loi sur l'énergie. L'UDC a déjà lancé un référendum pour s’opposer à ce contre-projet.
Pourquoi avons-nous retiré l’initiative sous condition ?
Le contre-projet indirect convainc le comité d'initiative, c’est pourquoi il a retiré l'initiative pour les glaciers sous condition. Le contre-projet indirect montre la voie pour atteindre l’objectif « zéro émission nette » de gaz à effet de serre ainsi que pour sortir des énergies fossiles.
Que signifie « retrait conditionnel » ?
Nous avons retiré l'initiative pour les glaciers sous condition afin que le contre-projet indirect entre en vigueur. Si ce n’est pas le cas et que le contre-projet est rejeté lors de la votation référendaire, alors l'initiative pour les glaciers sera soumise au vote.
Quand voterons-nous ?
Il est probable que la votation ait lieu le 18 juin 2023.
Vous trouverez plus d'informations sur le contre-projet indirect dans notre article de blog.