Les 9 et 10 juin, le Conseil national a négocié la loi sur le CO2. Il a suivi le Conseil des Etats sur la plupart des points. L’UDC n’avait aucune chance avec son opposition totale.
La loi révisée sur le CO2 remplace la loi actuelle, qui expire à la fin de 2020, et fixe des objectifs d’émissions jusqu’en 2030. Elle constitue une étape importante vers une politique climatique appropriée ainsi que vers le respect des obligations définies dans l’accord de Paris sur le climat de 2015. Toutefois, cette étape reste bien trop modeste.
D’ici 2030, les émissions de CO2 en Suisse doivent être réduites de 37,5% par rapport à 1990. Un pourcentage supplémentaire de 12,5 % doit être « compensé » à l’étranger afin de parvenir à une réduction de 50 % sur le papier. C’est une amélioration par rapport au Conseil des États, qui ne voulait qu’une réduction de 30 % sur le plan national (et une compensation de 20 % à l’étranger). Cependant, la loi reste loin d’être suffisante : avec cet objectif de réduction, la Suisse aura épuisé sa part du budget global restant pour ses émissions de CO2 avant 2030, dans l’optique d’une limitation d’un réchauffement climatique à 1,5 degré.
Il est satisfaisant de constater que le Conseil national a approuvé à une nette majorité une taxe sur les billets d’avion, alors que les adversaires s’y étaient fortement opposés. La majorité a suivi le conseiller national du PDC, Stefan Müller-Altermatt, qui a déclaré : « La taxe ne sera pas un désavantage concurrentiel ».
Cependant, le Conseil national a également affaibli la proposition de loi du Conseil des Etats sur plusieurs points. Par exemple, des limites de CO2 plus strictes pour les systèmes de chauffage dans les vieux bâtiments n’entreront pas en vigueur avant 2026 au lieu de 2023. En outre, le Conseil des États a voulu étendre l’évaluation actuelle des incidences sur l’environnement des grands projets de construction pour y inclure des indicateurs climatiques afin d’introduire une évaluation des incidences sur le climat. Cette nouveauté a déjà été rejetée par la commission préliminaire du Conseil national.
Les lacunes fondamentales dans l’architecture de la loi sur le CO2 persistent : la loi ne prévoit pas d’objectifs d’émissions à long terme ou ne précise pas à quel moment les émissions doivent avoir atteint le niveau zéro net au plus tard. L’instrument le plus important pour la réduction des émissions, la taxe sur le CO2, reste limitée aux combustibles et ne couvrira pas non plus les carburants à l’avenir. Le mécanisme de compensation d’émissions pour les importateurs de voitures a été renforcé, mais cette mesure reste insuffisante pour le secteur du transport routier. De plus, malgré la taxe sur les billets d’avion, le transport aérien international reste exclu des objectifs d’émission.
La loi sera renvoyée au Conseil des Etats pour résoudre les différences. L’Association suisse pour la protection du climat espère que les Conseils reconnaîtront enfin l’urgence de la crise climatique et ne retarderont pas davantage les déliberations.
Si l’UDC décide de lancer un référendum comme annoncé, l’Association suisse pour la protection du climat fera campagne pour la loi sur le CO2 – bien qu’elle n’ait pas assez loin. L’Initiative pour les glaciers représente la prochaine étape pour mettre la Suisse sur le cap du climat.
